Rebondissements

Le Maire de Valloire, dans son désir (justifié, notamment pour les contribuables) de réduire le coût de cette opération désastreuse (pas pour tout le monde), a lancé une action en justice contre l’avocat chargé de défendre la mairie.

On peut lire les détails de cette procédure et l’historique complet de l’affaire dans le COLPORTEUR d’octobre 2011, et notamment cette explication de Christian GRANGE :

La Commune souhaite démontrer qu’elle n’a pas eu l’assistance qu’elle aurait dû avoir de la part de l’avocat que son assureur avait désigné, Maître LIOCHON, de la SELARL Liochon et Duraz, dans ce contentieux, au terme duquel elle a été déboutée de l’ensemble de ses demandes et a subi un important préjudice. En effet, après analyse de l’ensemble de ce dossier par un expert parisien, Maître LIOCHON, avocat de la commune de VALLOIRE , aurait manqué à son devoir de conseil lors de la proposition transactionnelle présentée à la commune par le conseil de Mme MAGNIN en 2007, puis commis des fautes dans le cadre de la procédure qui s’est déroulée devant le tribunal de Grande Instance d’Albertville puis la Cour d’Appel de Chambéry, en ne versant pas au débat les pièces fournies par la commune, justifiant de la nature publique de l’ouvrage réalisé sur le terrain ni de la valeur des constructions érigées par la commune, la privant d’une chance de conserver le bien ou d’être indemnisée à hauteur de ses investissements. Une action en responsabilité civile professionnelle de cet avocat vient donc d’être engagée au mois d’octobre. En parallèle, afin de connaître les limites de propriété, un bornage judiciaire va déterminer les propriétés respectives de la commune de VALLOIRE et de Mme MAGNIN. La commune de VALLOIRE pourra ainsi proposer de céder, à leur juste prix à Mme MAGNIN les terrains de la commune utilisés pour la construction du bâtiment et conserver dans son patrimoine les terrains nécessaires à l’aménagement du domaine public (arrêts de bus notamment).

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